Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre E.B.R Trading, nom commercial : Maizzoni, située à 95 rue de la plaine des bouchers, 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg B 898 058 763, et tout client souhaitant effectuer un achat auprès de notre magasin ou via notre showroom.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles de manière visible dans le showroom et sur le site internet de www.maizzoni.com. Elles peuvent également être fournies au client sur simple demande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de meubles réalisés sur commande, conformément aux spécifications demandées par le client.

2. Commandes

2.1. Toute commande doit être passée directement au showroom ou via contact téléphonique.

2.2. Une commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

• La signature d’un bon de commande, et
• Le versement d’un acompte minimal, à compléter à hauteur de 50 % du montant total avant la mise en production de la marchandise.

2.3. Un acompte est une somme versée au moment de la commande, qui engage définitivement les deux parties :

• Le vendeur : Il s’engage à exécuter la commande.
• Le client : Il s’engage à honorer le contrat, notamment à régler le solde.

Une fois l’acompte versé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Le client ne peut pas se rétracter sans risquer de perdre l’acompte (sauf exception légale, comme en cas de manquement du vendeur).

2.4. Les commandes étant réalisées sur mesure, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

3.2. Modalités de paiement :

• Un acompte minimal est requis à la passation de commande, qui devra être complété à hauteur de 50 % du montant total avant la mise en production de la marchandise.
• Le solde de 50 % devra être réglé avant la remise ou la livraison du produit.

3.3. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas d’annulation de la commande par le client, sauf en cas de manquement imputable à E.B.R Trading.

4. Fabrication et délais de livraison

4.1. Les produits sont fabriqués sur commande, selon les spécifications fournies par le client.

4.2. Les délais de production et de livraison estimés sont de 6 à 8 semaines à compter de la réception de l’acompte. Ces délais sont indicatifs, estimatifs et non contractuels et peuvent varier en fonction de la charge de production et/ou des contraintes logistiques.

4.3. En aucun cas, un dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement des sommes versées, sauf cas de force majeure ou accord écrit de Maizzoni.

4.4. Maizzoni collabore principalement avec des marques et fabricants situés en Turquie pour la majorité de ses produits, ainsi qu’avec des partenaires européens pour une partie minoritaire. Cette diversité garantit une gamme de produits variés et adaptés aux besoins de nos clients.

5. Livraison et réception

5.1. La livraison est un service supplémentaire qui n’est pas inclus dans le prix des produits. Elle est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.

5.2. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception. Toute réclamation concernant un défaut apparent devra être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf en cas de vice caché, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande, fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exception correspond à notre activité de production à la demande, personnalisée et sur mesure.

7. Force majeure

Maizzoni ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil (ex. : grèves, pénuries, catastrophes naturelles). Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée sera proposée.

8. Clause pénale

En cas d’annulation de commande par le client après le début de la production, Maizzoni se réserve le droit de conserver les acomptes versés, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire pour couvrir les frais engagés et les pertes subies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

10. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Les CGV sont disponibles en consultation dans le showroom, sur le site internet, et peuvent être fournies sur simple demande.